La Législation

un arrêté concernant les modèles radiocommandé et drones existe depuis le 11 avril 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834953

deux articles intéressant sur le sujet des équipements nommé « drones » (abusivement je pense), http://www.helicomicro.com/drones-respect-de-la-loi-1/

attention il y’a plusieurs pages

tout est résumé par cette phrase issue de l’article  :

Si vous n’avez pas de caméra ou d’appareil photo embarqué sur votre engin volant, alors l’arrêté vous classe probablement dans la « catégorie A ». Pour cela, il doit peser moins de 25 kilogrammes au décollage (donc charge incluse), avoir un moteur électrique de puissance inférieure ou égale à 15kW

donc dans la majorité des cas , si on a pas de caméra –> catégorie A!

dans ce cas pas de problème mais altitude limitée à 100m en ligne de visée et il ne doit pas être automatisé

la ou cela se complique c’est le scénario de vol , idéalement en S-1 il faut trouver une zone suffisamment inhabitée pour voler, dans mon cas (agglo) cela se complique fortement

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